FO Clemessy

Dans cette rubrique vous trouverez des réponses précises sur des problèmes souvent rencontrés par  les salariés. Pour plus d'info contactez-nous.

Vous pouvez aussi rechercher sur légifrance....

• Rupture anticipée d'un CDD.
• Maladie: visite de reprise / inaptitude.
• Consultation par l'employeur des mails personnels.
• Plan d'Epargne Entreprise...

• Harcelement moral.
• Retour de congé parental.
• Procédure disciplinaire: mise à pied / faute grave...

• Accident du travail et maladie professionnelle.
• Conditions de recevabilité de l'acction pour faute inexcusable.
• Conditions de la reconnaissance implicite d'un accident du travail.
• Faute inexcusable lorsque le salarié est affecté hors des locaux.
• Demande complémentaire après l'acceptation de l'offre FIVA( indemnisation amiante).
• Arrêts en bref...
• Comité d'entreprise: création et fonctionnement.

• Elections, attributions & fonctionnement.
• Annulation d'élection.
• Portée de l'ordre du jour des réunions du CHSCT.
• Conditions de la prise en charge par le CE du congé de formation syndicale.
• Arrêts en bref...